- Article 1 - Élaboration du règlement intérieur
• Le présent règlement est rédigé par le Conseil d'Administration (CA) du club chaque début de saison et, en cas de nécessité, peut être modifié en cours d'année. Auquel cas, l'ensemble des adhérents en sera averti.
- Article 2 - Respect du règlement intérieur
• L'adhérent et son représentant légal s'engagent à respecter le présent règlement. Le non-respect du présent règlement peut entrainer l'exclusion, temporaire ou définitive, de l'association sans remboursement partiel ou total de la cotisation
• Toute personne morale ou civile qui est invitée, qui participe ou qui a un lien avec notre association, se doit de se conformer au présent règlement.
• Peut être adhérent toute personne civile, homme ou femme, de plus de 14 mois. Une dérogation peut être obtenue avec l'accord du CA
• Est adhérent de l'association toute personne ayant un dossier d'inscription complet et à jour de sa cotisation. Ce dossier est remis lors des inscriptions en début d'année. Les documents à présenter y sont directement renseignés. Une inscription est possible en cours d'année en fonction du nombre de places restantes.
• A la suite de son inscription, l'adhérent bénéficie d'1 (un) cours d'essai gratuit et par groupe selon les propositions du CA
• A l'issue de(s) séance(s) d'essai :
- Si l'adhérent ne souhaite pas maintenir son inscription, il doit en informer l'entraineur concerné et le CA. Le dossier d'inscription lui sera alors rendu dans sa globalite.
- Dans le cas contraire, l'inscription est considérée comme définitive. L'entraineur en charge de l'adhérent est d'office autorisé par le tuteur légal à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à l'état de santé du pratiquant.
• Chaque gymnaste doit impérativement fournir un certificat médical e moins de 6 mois autorisant la pratique de la gymnastique ou remplir le questionnaire santé le cas échéant.
- Article 4 - Montant de la cotisation
• Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration chaque début de saison.
• Le montant de la cotisation est forfaitaire et non révisable selon la quantité de cours.
• Le club s'engage à un minimum de 30 séances par adhérent sur l'ensemble de la saison. Dans le cas contraire, un remboursement peut être envisage si l'annulation de ces séances n'est pas un cas de force majeure.
• Le montant de la cotisation comprend :
- L'adhésion à l'association pour la saison en cours,
- L'assurance de l'adhérent à laquelle l'association cotise.
• Pour une inscription en cours d'année, le montant de la cotisation est recalculé au prorata du nombre de séances restantes (à partir de janvier uniquement).
• Pour les familles, une remise de 20€ est accordée par adhésion supplémentaire.
• En cas de non-paiement de la cotisation, le comité de direction se réserve le droit de refuser l'accès aux cours.
• Les déplacements ne sont pas couverts.
• Les transports individuels effectués par les familles des adhérents sont sous la responsabilité du conducteur du véhicule.
• Les familles déchargent les entraineurs, juges, bénévoles de l'association ou autre transportant un adhérent à titre gracieux de toute responsabilité en cas d'accident lors d'un déplacement. L'association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou casse avant, pendant et après les séances. Aucune police d'assurance ne couvre l'association et ses adhérents contre le vol.
- Article 6 - Utilisation des locaux
• Les adhérents sont admis dans les locaux uniquement pendant leurs séances d'entrainement ou pendant une manifestation organisée par l’association
• Seuls les adhérents sont autorises à acceder aux équipements sportifs et uniquement pendant leurs séances. En cas d'absence de l'entraineur, l'adhérent n'est pas autorisé à utiliser un équipement, sauf autorisation exceptionnelle d'un autre entraineur présent dans la salle.
• Les proches de l'adhérent ne sont pas autorisés à rester dans la salle d'entrainement et doivent se rendre dans les espaces prévus à cet effet.
• Les locaux doivent être respectés et laissés en parfait état de propreté.
• L'usage des vestiaires et douches est exclusivement réservé aux adhérents avant et après leur séance d'entrainement.
• Tout mauvais fonctionnement des installations doit être signalé aux entraineurs.
• Nous recommandons aux adhérents de ne pas amener, et dans le cas contraire, de ne pas laisser visibles les bijoux, l'argent ou objets de valeurs ainsi que les téléphones portables.
- Article 7 - Utilisation du matériel
• L'accès aux équipements sportifs est strictement interdit aux chaussures
• Le matériel ne peut être manipulé sans l'accord ni la présence d'un entraineur.
- Article 8 - Dates/Horaires des cours
• Les cours débutent généralement en septembre et se terminent fin Juin (sauf Zumba & cours adultes de remise en forme).
• Les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires, sauf en cas de demande de l'entraineur ou autres cas particuliers
• Dans la mesure du possible, des stages payants sont organisés pendant les vacances scolaires. Le CA se réserve le droit de les annuler.
• Les horaires des cours sont communiqués dès l'inscription de l’adhérent
• Les horaires des cours peuvent être :
- Modifiés temporairement ou définitivement en cours d'année en cas de force majeure
- Modifiés temporairement ou supprimés lors de manifestations sportives; Toute modification d'horaires de cours doit donner lieu à une information a minima sur la page Facebook de l'association.
Toute inscription induit la participation de votre enfant au gala de fin d'année du club et sa présence est indispensable.
L'entrée est payante pour les adultes et gratuite pour les enfants de moins de 12 ans
Une participation financière peut être demandée pour la confection des costumes et l'achat des matières et accessoires.
- Article 9 - Arrivée et départ des cours
• Les cours doivent être suivis avec assiduité
• Les adhérents mineurs doivent être accompagnés jusqu'à la salle d'entrainement sauf stipulation contraire inscrite sur le dossier d’inscription. L'accompagnateur se charge alors de vérifier la présence de l'entraineur en salle.
• L'entraineur prend en charge l'adhérent uniquement pendant la durée du cours
• Les adhérents mineurs doivent être récupérés à la fin du cours dans la salle d'entrainement sauf stipulation contraire mentionnée sur le dossier d’inscription
• L'adhérent ou son représentant doit prévenir l'entraineur en cas d’absence.
• En dehors des séances prévues à cet effet, et sauf cas exceptionnel, la présence de proches dans la salle n'est pas autorisée.
• Les communications avec l'entraineur sont possibles 5 minutes avant ou après le cours.
- Article 10 - Comportement
• Les adhérents doivent avoir un comportement correct dans la salle et son environnement, les vestiaires ou toilettes, ou pendant les déplacements, à l'égard des autres adhérents, entraineurs, juges et bénévoles.
• Les consignes données par les entraineurs ou le CA doivent être respectées.
• Il est interdit :
- D'entrer en salle avec des chaussures,
- De fumer, de manger ou de mâcher du chewing-gum à l'intérieur des salles,
- De faire pénétrer à l'intérieur de la salle une personne non autorisée,
- De faire pénétrer un animal.
• Tout manquement de comportement pourra entrainer l'exclusion définitive ou temporaire de l’association
• Les adhérents doivent se présenter dans une tenue adaptée qui est spécifiée en début de saison.
• Les adhérents doivent avoir une bonne hygiène.
• Le club ne fournit pas de matériel (maniques, gants,...) mais peut les proposer à la vente.
• En cas d'accident, l'entraineur du cours est tenu de prévenir les personnes concernées dans l'ordre suivant:
- Les pompiers
- Le président, ou membre du CA
- Les parents
• Aucun soin, en dehors des petits soins secouristes, n'est dispensé par l’entraineur.
- Article 13 - Règles spécifiques aux sections compétition
L'inscription d'un gymnaste en section compétition suppose l'engagement :
- De suivre avec assiduité tous les entrainements
- De participer à toutes les compétitions, quelle que soit la période de l'année et quelle que soit la distance kilométrique (zone Nord/Nord-Ouest et/ou France entière, le cas échéant). Le Comité Directeur se réserve toutefois le droit d'annuler toute compétition en fonction de critères précis (budget et/ou classement).
Pour les gymnastes intégrant les équipes compétition, une tenue de compétition est obligatoire et est à acheter auprès du club : justaucorps pour les filles; short et léotard pour les garçons (les plus âgés devront en plus se munir d'un sokol). Selon les lieux de compétition et leur durée, une participation financière aux déplacements, hébergement, restauration et frais annexes sera demandée ainsi qu'une aide des parents pour le co-voiturage.
En cas d'absence d'un gymnaste à une compétition pour cause de maladie ou blessure, un certificat médical est obligatoire afin d'être présenté par le club le jour de la compétition sous peine d'amende.
Si la famille ne peut assurer le déplacement sur le lieu de compétition, le gymnaste peut être pris en charge par le club, dans la mesure du possible. Il est également possible de se rapprocher des familles des autres gymnastes pour solutionner un problème ponctuel de transport.
Si le gymnaste cesse la pratique de la gymnastique en cours d'année, pour quelque raison que ce soit, le club MSAGA n'est pas tenu de reprendre la tenue de compétition acquise par le gymnaste en début de saison et tout ou partie de la cotisation annuelle sera pas non plus remboursée.
- Article 14 - Publicité et vente
• Toute publicité et/ou toute propagande, qu'elles qu'en soient les natures, sont rigoureusement interdites à l'intérieur des installations de l’association.
• Seule la publicité de l'association ou celle de ses sponsors et autorisée.
• Toute vente d'objets ne pourra se faire que sur une base exceptionnelle et sur autorisation écrite du CA
- Article 15 - Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Dans le cadre du RGPD, l'adhérent ou le responsable légal est informé que ses données personnelles, à l'issue de l'adhésion, seront conservées par le MSAGA pendant une durée de 3 années.
Statuts
